SEP-Neuro
 Contact   Plan du site   Déclarations légales 
La Sclérose en Plaques   Au Quotidien    Sites Utiles  
Ajoutez ce site
à vos favoris

Accueil
  L'essentiel sur l'Affection Longue Durée
Les modalités de reconnaissance d'une ALD
Les droits des patients atteints d'une ALD
L'activité professionnelle des patients atteints d'une ALD
Les interlocuteurs des patients atteints d'une ALD
Troubles sexuels et Sclérose en Plaques
Troubles urinaires et Sclérose en Plaques
Rééducation des patients atteints de SEP
Passeport Santé


Sommaire

Que puis-je faire si la Caisse de Sécurité Sociale refuse de reconnaître ma maladie comme ALD ?

En principe, votre Caisse de Sécurité Sociale vous informe par courrier de sa décision.
Si aucune réponse ne vous est adressée dans le délai d'un mois, cela signifie que votre demande est rejetée.
Dans ce cas, avant d’engager un recours, il est conseillé de prendre d’abord contact avec votre Caisse pour savoir où en est exactement votre dossier…

Si votre Caisse de Sécurité Sociale refuse de reconnaître votre maladie en tant qu’ALD, vous pouvez contester sa décision. Il vous faudra alors, dans le mois suivant son refus, demander par écrit à faire l’objet d’une « expertise médicale »

Dans votre courrier, vous devez préciser :

  • l'objet de la contestation (refus de reconnaissance de votre affection comme ALD),
  • le nom et l'adresse de votre médecin traitant (neurologue qui vous suit pour votre Sclérose En Plaques).

Cette demande d'expertise pourra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou bien déposée au guichet de votre Caisse en demandant un récépissé.

Un médecin-expert sera désigné d’un commun accord par votre médecin traitant et par le médecin-conseil de votre Caisse de Sécurité Sociale. S’ils ne se mettent pas d’accord, il sera choisi par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

Le médecin-expert procédera alors à votre examen à son cabinet (ou, si vous ne pouvez pas vous déplacer, à votre domicile) et votre médecin traitant pourra y assister.

Là encore, la Caisse de Sécurité Sociale vous transmettra par courrier la décision qu’elle aura prise au vu des conclusions de l’expertise.


Sommaire


Page suivante


Glossaire
Retrouvez la définition de certains termes dans notre Glossaire


Schering SAS