Qu'est-ce que le "protocole de soins" ?

Pour bénéficier de l'exonération du "ticket modérateur" pour les soins et le traitement en lien avec votre maladie, votre médecin traitant doit établir un formulaire de prise en charge appelé "protocole de soins". Ce document doit être rédigé en collaboration avec les autres médecins qui interviennent dans le cadre de votre affection. Ce formulaire mentionne avec précision tous les actes et soins nécessités par votre ALD et qui pourront être pris en charge à 100 %.

C'est à votre médecin traitant de signer et d'adresser ce formulaire au médecin-conseil de votre Caisse de Sécurité Sociale.

Après accord, le médecin-conseil signe également ce formulaire et le renvoie à votre médecin traitant. Parallèlement, votre Caisse de Sécurité Sociale vous informera de la décision. Vous devrez alors mettre à jour votre carte Vitale.

Enfin, votre médecin traitant vous remettra un volet de ce protocole de soins qui vous est destiné. Vous devrez le signer et le conserver. Pour bénéficier d'une prise en charge à 100 %, vous devrez le présenter à chaque médecin qui interviendra dans le cadre de votre ALD. De plus, ce document vous permettra de connaître avec précision ce qui sera pris en charge à 100 % dans le cadre de votre affection

	Les actes et prestations cochés par le médecin-conseil de la Sécurité Sociale ne seront pas pris en charge à 100 %, mais uniquement dans les conditions de droit commun.
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