Les dépassements d'honoraires sont-ils pris en charge par ma Caisse de Sécurité sociale dans le cadre de mon ALD ?

Nous avons vu que les remboursements sont effectués sur la base du « tarif conventionnel » (voir : comment sont remboursés mes dépenses de santé ?)
Ce « tarif conventionnel » recouvre la partie prise en charge par la Sécurité Sociale (c’est le « tarif de référence ») et le « ticket modérateur ».

Votre prise en charge à 100 % s’applique sur la base de ce « tarif conventionnel » de la Sécurité Sociale. Elle ne concerne donc pas les dépassements d’honoraires que peut éventuellement pratiquer votre médecin.

Les dépassements d’honoraires restent toujours à votre charge (ou à la charge de votre mutuelle) que vous soyez ou non reconnu atteint d’une ALD.

• exemple : pour une consultation de neurologue à 45 € en rapport avec votre ALD, votre Caisse de Sécurité Sociale vous remboursera 37 € soit 100 % du tarif conventionnel moins la participation forfaitaire (1 euro). Le dépassement d’honoraires (45 € - 36 € = 9 € ) restera à votre charge ou sera remboursé par votre mutuelle (cette dernière ne prend pas en charge la participation forfaitaire de 1 euro).

On peut donc distinguer :

1. la partie qui est toujours prise en charge par votre Caisse de Sécurité Sociale (tarif de référence de la Sécurité Sociale) ;

2. le "ticket modérateur" pris en charge par votre Caisse de Sécurité Sociale si les soins sont en rapport avec votre ALD ;

3. le dépassement d'honoraires qui n'est jamais remboursé par votre Caisse de Sécurité Sociale (pour cette partie, renseignez-vous auprès de votre mutuelle si vous en avez une).

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