Existe-t-il des sanctions en cas d’inobservation de ces obligations ?

Oui. En cas d'inobservation des obligations mentionnées ci-dessus, votre Caisse de Sécurité Sociale peut suspendre, réduire ou supprimer le service de vos prestations.

Cela signifie qu'elle peut décider de ne plus vous accorder le service de certaines prestations liées à votre ALD.
En pratique, les sanctions concernent le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

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