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Suis-je soumis à des obligations particulières en raison de mon ALD ?

Oui. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que vous devez :

1. vous "soumettre aux traitements et mesures prescrits d'un commun accord par votre médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité Sociale".

Cela signifie notamment que vous devez respecter scrupuleusement les prescriptions qui vous sont faites (traitements, examens complémentaires, séances de rééducation…).

2. vous « soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par votre Caisse ».

En pratique, votre Caisse de Sécurité Sociale peut vous demander de subir une visite médicale, dans le cadre du suivi de votre ALD. Cet examen sera en principe mené conjointement par votre médecin traitant et par le médecin-conseil de votre Caisse de Sécurité Sociale.

Le service médical de votre Caisse de Sécurité Sociale peut également vous convoquer pour effectuer un bilan médical (vous avez la possibilité de vous faire assister de votre médecin traitant). Dans le mois suivant votre examen, il émettra des recommandations et vous les communiquera soit directement, soit par l’intermédiaire de votre médecin traitant.

Attention, ces recommandations ne remplacent pas votre traitement en cours !

3. vous "abstenir de toute activité non autorisée".

Cette obligation est très importante si vous êtes en arrêt de travail : vous ne devez en principe exercer aucune activité pendant cette période. Si vous ne respectez pas cette indication, la Sécurité Sociale pourrait décider de ne pas vous verser tout ou partie des indemnités journalières auxquelles vous auriez pu prétendre.

4. « accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation ou votre reclassement professionnel ».

Votre médecin traitant, en accord avec le médecin-conseil de votre Caisse de Sécurité Sociale, peut estimer qu’une activité est de nature à améliorer votre état de santé.
Il peut à ce titre vous recommander de reprendre votre emploi à mi-temps (« mi-temps thérapeutique ») ou vous demander de vous rendre à des entretiens en vue de votre reclassement professionnel.

A noter que si vous relevez du régime des fonctionnaires, vous ne pourrez obtenir un « mi-temps thérapeutique » qu’après une période de longue maladie d’au moins 3 mois.


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