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Mon employeur peut-il me faire subir une contre-visite médicale pendant mon arrêt de travail ?

Oui. S'il a un doute sur la réalité de votre maladie, votre employeur peut décider de vous soumettre à une contre-visite médicale. Toutefois, cette faculté ne lui est ouverte que s'il vous verse une partie de votre salaire.

En d'autres termes, si vous n'avez pas assez d'ancienneté pour obtenir des indemnités complémentaires, ce contrôle médical patronal ne sera pas possible. Il en va de même si vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail.

Le choix et la rémunération du médecin-contrôleur appartiennent à votre employeur. En pratique, il pourra s'adresser à un organisme spécialisé dans le contrôle médical. Sa mission est de contrôler la réalité de la maladie, l'opportunité de l'arrêt de travail, de sa durée et votre présence à votre domicile.

L'employeur fixe aussi la date et l'heure de la contre-visite qui s'effectue toujours à votre domicile (elle ne doit pas intervenir pendant les heures de sortie autorisées qui figurent sur votre arrêt de travail).

En cas de refus de votre part de vous soumettre à la contre-visite ou en cas de non-respect de vos obligations relatives aux heures de sortie, votre employeur est en droit de ne plus vous verser vos indemnités complémentaires de maladie (ou d'interrompre votre rémunération).


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