Comment savoir si mon salaire peut être maintenu et si je peux bénéficier d'indemnités complémentaires pendant mon arrêt maladie ?

Rappelons tout d'abord qu'il ne faut pas confondre les indemnités complémentaires versées par l'employeur et les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (voir question n° 4).

En principe, pour avoir droit au maintien de tout ou partie de votre salaire ou au versement d'indemnités complémentaires, il faut avoir au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de l'arrêt de travail. Toutefois, certaines conventions collectives sont plus favorables et nous vous recommandons de vous renseigner précisément sur ce point. Rappelons également ici que les fonctionnaires en congé maladie (congé ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) continuent de recevoir leur traitement (à 100 % ou à 50 %, selon les cas).

On retrouve cette disparité de règles applicables en matière de délai de carence (période pendant laquelle aucune indemnité ne vous est versée). En principe, ce délai est de 10 jours (sauf en cas de maladie ou d'accident à caractère professionnel), mais de nombreuses conventions collectives prévoient une indemnisation plus précoce.

Enfin, s'agissant du montant et de la durée de l'indemnisation, il convient là encore de se reporter aux dispositions contenues dans votre convention collective. La réglementation prévoit au minimum que les salariés doivent percevoir pendant 30 jours 90 % de leur rémunération, puis, pendant les 30 jours suivants, les 2/3 de cette rémunération. Ces périodes sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté sans que chacune d’elles puisse dépasser 90 jours.

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