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Je suis fonctionnaire.
Vais-je bénéficier du versement d’indemnités journalières ?

En votre qualité de fonctionnaire, vous relevez d’un régime particulier puisque vous pouvez bénéficier de congés spécifiques pendant lesquels vous continuez de percevoir tout ou partie de votre traitement. À noter que lorsque le traitement n'est pas versé en intégralité, certaines mutuelles peuvent prendre en charge la différence.

• Il existe tout d'abord le congé ordinaire de maladie dont la durée ne peut excéder une année. Pendant ce congé, le fonctionnaire perçoit la totalité de son traitement pendant les 3 premiers mois, puis la moitié de son traitement pendant les 9 mois suivants.

• Il est également possible de bénéficier d'un congé de longue maladie d'une durée maximale de 3 ans lorsque la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend
nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de
gravité confirmée (ce type de congé peut tout à fait s'appliquer à une Sclérose En Plaques). Le fonctionnaire perçoit alors 100 % de son traitement complet pendant la première année, puis
50 % pendant 2 ans. Attention, pour pouvoir
bénéficier d'un nouveau congé de longue maladie, il faut avoir repris son activité pendant au moins un an.

• Enfin, certaines maladies ouvrent droit à un congé de longue durée dont la durée peut atteindre 5 années (3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement). Cependant, la Sclérose En Plaques ne figure pas sur la liste des maladies permettant de bénéficier de ce congé (affections cancéreuses, tuberculose, problèmes psychiatriques...).

À titre d'information, le congé maladie peut, après avis favorable du Comité médical, être fractionné (il sera par exemple octroyé par journée ou par demi-journée).

Si, à l'issue de votre congé maladie, vous ne pouvez toujours pas reprendre votre activité professionnelle et si vous ne pouvez pas être reclassé, vous serez en principe placé en disponibilité d'office ou mis à la retraite pour invalidité.


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