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Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du versement d’indemnités journalières ?

Les indemnités journalières (également appelées "prestations en espèces") sont versées, sous certaines conditions, aux assurés sociaux en arrêt maladie pour compenser la perte de salaire provoquée par leur maladie. La situation des fonctionnaires, qui appelle des remarques particulières, fera l'objet d'une question spécifique (voir question n° 6).

il ne faut pas confondre les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et les indemnités complémentaires (ou différentielles) qui sont versées par l'employeur en cas d'arrêt maladie (voir question n° 7).


Le versement d’indemnités journalières est subordonné à deux conditions :
• la prescription médicale du repos (incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail) ;
• la constatation de l’arrêt de travail par l’employeur.

Les conditions d'obtention et le montant des indemnités journalières varient en fonction de votre régime (salarié, commerçant, artisan, profession libérale…), de votre date d'immatriculation, de la durée et du montant de vos cotisations. Il convient ici de vous renseigner auprès de votre Caisse d'affiliation pour savoir si vous pouvez ou non en bénéficier.


les indemnités journalières versées par les organismes d’Assurance maladie sont normalement soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Il existe plusieurs exceptions à ce principe, parmi lesquelles figurent les indemnités versées aux assurés atteints d’une ALD. Ainsi, dès lors que vous avez été reconnu atteint d’une ALD, toutes les indemnités journalières qui vous sont versées à l’occasion d’un arrêt de travail (qu’il soit ou non en relation avec votre Sclérose En Plaques) ne sont pas imposables.


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