À qui dois-je adresser mon avis d'arrêt de travail ?

Le certificat d'arrêt de travail que votre médecin traitant doit vous remettre en mains propres comporte trois volets (seul le volet 1 précise le motif médical de votre arrêt). C'est à vous qu'il appartient de les envoyer aux organismes destinataires.

Il est possible de trouver le formulaire sur le site : www.ameli.fr
Ce formulaire ne peut pas être rempli « en ligne » ; en revanche, la première page peut vous donner des informations complémentaires.

• Les deux premiers volets sont destinés au service médical de votre Caisse de Sécurité Sociale si vous êtes salarié ou à votre organisme conventionné si vous exercez une profession indépendante. Vous devrez les lui envoyer dans les 48 heures suivant la date d'interruption du travail dans l'enveloppe adressée à "Monsieur le Médecin-Conseil" que vous aura remise votre médecin traitant. Le volet 1 sera conservé par le service médical, alors que le volet 2 sera transmis par le service médical aux services administratifs.

• Le volet 3 (qui ne précise pas le diagnostic de votre maladie) est destiné à votre employeur si vous êtes salarié et aux ASSEDIC si vous êtes sans emploi. Enfin, si vous exercez une profession indépendante, vous devez conserver ce volet.

	En cas d'arrêt de travail, vous devez toujours informer votre employeur et justifier de votre absence auprès de lui en lui remettant votre certificat médical d'arrêt de travail (volet 3 de l'avis d'arrêt de travail). En pratique, le délai dans lequel vous devez envoyer votre certificat est de 48 heures (vérifiez toutefois que votre convention collective ou que l'accord dont relève votre entreprise ne prévoit pas un délai plus long). Il est dans tous les cas recommandé d'agir au plus vite afin qu'on ne puisse pas vous reprocher ensuite d'avoir tardé à justifier de votre absence.
	Si vous êtes fonctionnaire (ou assimilé), vous devez normalement transmettre les trois volets à votre direction par la voie hiérarchique, à charge pour elle d'en assurer la communication auprès des organismes assurant votre protection sociale. Toutefois, dans la mesure où le volet 1 comporte des indications médicales, le Conseil national de l'Ordre des médecins recommande de l'adresser directement au service médical de votre organisme d'Assurance maladie.
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