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Mon employeur a-t-il le droit de me licencier en raison de ma maladie ?

Le principe est qu'il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail sans possibilité de reclassement dans l'entreprise (voir question précédente).

En revanche, la jurisprudence considère qu'il est possible de procéder à un licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par les conséquences que peuvent avoir ses absences prolongées ou répétées (graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade).

Là encore, il convient de se reporter aux conventions collectives qui comportent souvent des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail en cas de maladie du salarié. Il s'agit souvent de clauses "de garantie d'emploi" qui fixent une durée pendant laquelle le contrat de travail ne peut être rompu (généralement 6 mois) et précisent les conditions de rupture à l'issue de la période de protection.


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