Quelle est la différence entre inaptitude et invalidité ?

Ainsi que nous venons de le voir, l'aptitude ou l'inaptitude au poste est appréciée par le médecin du travail (ou le Comité médical) qui doit s'assurer de la capacité d'un salarié à exercer les fonctions attachées à son emploi antérieur.

L'invalidité est quant à elle appréciée par le médecin-conseil de la Caisse de Sécurité Sociale.

L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins de 2/3 la capacité de travail ou de gain de l'assuré. Une pension lui est dès lors attribuée si cet état ne lui permet plus de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné son invalidité.

Les assurés invalides sont classés en trois catégories :
1re catégorie : personne capable d'exercer une activité rémunérée ;
2e catégorie : personne ne pouvant plus exercer une activité professionnelle quelconque ; (à noter que cette définition doit être modérée ; en effet, certaines personnes continuent une activité professionnelle à temps réduit) ;
3e catégorie : personne en 2e catégorie et qui, en outre, est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante.

En pratique, la pension d'invalidité est généralement attribuée à l'expiration de la période pendant laquelle l'intéressé a bénéficié des indemnités journalières (elle peut parfois aussi intervenir en dehors de tout arrêt de travail).

Elle est subordonnée à certaines conditions administratives (notamment en terme de durée de cotisations). Son montant varie en fonction du salaire du bénéficiaire (salaire annuel de référence calculé sur la base des dix meilleures années revalorisées) et de la catégorie dans laquelle il est classé. Pour simplifier, les prestations sont égales à 30 % de ce salaire de référence (pour la catégorie 1), 50 % (catégorie 2) majorés de l’allocation tierce personne (catégorie 3).

À noter que l'invalidité peut toujours être révisée à la hausse ou à la baisse. Ainsi, si la personne retrouve une activité, la pension sera diminuée, suspendue ou supprimée.

Pour les professions autres que salariées, renseignez-vous auprès de votre Caisse d’affiliation pour connaître les conditions auxquelles le versement d'une pension d'invalidité est subordonné.