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Est-il possible de contester la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail ?

Oui. L'employeur peut toujours contester l'avis émis par le médecin du travail sur l'état de santé du travailleur ou la nature des postes que cet état de santé lui permet d'occuper. Le salarié lui-même peut contester les conclusions d'aptitude ou d'inaptitude données par le médecin du travail. Dans un cas comme dans l'autre, la décision sera alors prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

S'agissant des fonctionnaires, il est également possible de contester la décision du Comité médical départemental en s'adressant au Comité médical supérieur.


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