le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude qu'après une étude du poste, des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux espacés de 15 jours (accompagnés, le cas échéant, par des examens complémentaires).

En cas d'inaptitude, l'employeur a l'obligation de rechercher un reclassement dans un emploi compatible avec l'état physique du salarié et aussi comparable que possible avec l'emploi précédemment occupé.

Pour ce faire, il doit tenir compte des conclusions écrites du médecin du travail et des recommandations qu'il aura formulées sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, au besoin par la mise en œuvre de mesures spécifiques (mutation et transformation de poste, aménagement de poste, changement d'emploi…).

En cas de refus, l'employeur doit faire connaître les motifs qui s'opposent à ce que soit donné suite à ces propositions. Si le reclassement n'est pas possible, l'employeur procédera alors au licenciement de l'intéressé.

Le reclassement effectif ou le licenciement doit intervenir dans le délai d'un mois suivant la deuxième visite. À défaut de reclassement ou de licenciement, le salarié inapte continuera à percevoir son salaire antérieur.

Cas particulier : Soulignons enfin que ce n'est pas le médecin du travail qui est compétent vis-à-vis des fonctionnaires, mais le Comité médical en collaboration avec le médecin de prévention.

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